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Règlements de l’APLL

1-1 L’association est organisée pour le bien commun de tous les propriétaires et résidents du lac Louisa et de ses environs. Son objectif principal est de s’occuper de toutes les questions environnementales en mettant l’accent sur la qualité de l’eau du lac, la protection du rivage et le bassin versant.

Nom

2-1 Le nom de l’Association est Association des propriétaires du lac Louisa.

Quartier général

3-1 Le siège de l’Association est situé dans la localité de Lake Louisa, dans le canton de Wentworth, dans la province de Québec, à un endroit déterminé par le conseil d’administration.

Adhésion

4-1 L’adhésion à l’Association est ouverte à tous les propriétaires et résidents de la communauté.

4-2 Chaque année, les propriétaires et les résidents du lac Louisa seront sollicités pour contribuer au financement nécessaire à la réalisation des objectifs financiers de l’Association. 

Direction

5-1 La direction générale et le contrôle des affaires, de l’argent et des biens de l’Association sont dévolus au conseil d’administration, sous réserve uniquement de la Constitution et des décisions prises, ainsi que de l’instruction donnée à la majorité des voix aux réunions annuelle et annuelle. autres réunions spéciales.

5-2 Le conseil d’administration est composé de neuf membres (devenus 12 en 2000) élus pour un mandat de trois ans. Chaque année, trois administrateurs achèveront leur mandat et des élections seront organisées pour les trois prochaines années.

5-3 Après la réunion annuelle, les administrateurs élus se réuniront et éliront en leur sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

5-4 En cas de vacance du conseil d’administration entre les assemblées annuelles, le conseil, à la majorité des voix, nommera un remplaçant au poste jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.

5-5 Le président sortant doit nommer et présider un comité de nomination composé d’au moins trois membres. Ce comité fera rapport au conseil d’administration avec les candidats nommés au moins 14 jours avant la réunion annuelle.

5-6 Tout membre peut proposer une personne physique au moins 14 jours avant la réunion annuelle à condition que la candidature soit signée par ce membre et au moins deux autres membres en règle.

Réunions

6-1 La réunion annuelle a lieu à une date fixée par le conseil d’administration dans la période du 1er juillet au 15 août. Le conseil d’administration déterminera l’heure et le lieu de la réunion annuelle. Un préavis d’au moins 14 jours sera donné pour cette réunion.

6-2 Le président devra présenter le rapport du Comité des candidatures lors de l’assemblée générale annuelle. Si le nombre d’administrateurs proposés est supérieur au nombre requis, une élection au scrutin secret sera tenue.

6-3 Le conseil d’administration peut demander la tenue d’assemblées extraordinaires à tout moment, dans la mesure ou un préavis suffisant est donné aux membres.

6-4 En ce qui concerne le vote, chaque membre détient un vote.

6-5 Les membres peuvent voter en personne ou par procuration écrite sur les enjeux importants tels que décidées par le conseil d’administration.

Quorum

7-1 Vingt membres votants dûment présents constitueront le quorum aux réunions annuelles ou extraordinaires.

7-2 Cinq administrateurs constituent le quorum lors de toute réunion du conseil d’administration.

Finances

8-1 Les membres du conseil, lesprésidents des comités et les membres des comités siègent sans rémunération, sous réserve du remboursement des frais réels engagés dans le cadre des activités de l’association et approuvés par le conseil d’administration ou son représentant. Des honoraires peuvent être offerts à la discrétion du conseil.

8-2 L’exercice financier de l’Association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

8-3 Les chèques ou autres titres négociables doivent être signés par le trésorier et l’un des suivants: président, vice-président ou secrétaire.

8-4 Un audit annuel des opérations financières doit être effectué par un comptable agréé. Le rapport financier de l’année précédente doit être présenté à la réunion annuelle pour ratification. Un auditeur sera nommé lors de cette réunion.

Amendements

9-1 Des amendements aux statuts de l’Association peuvent être apportés lors de la réunion annuelle ou de toute réunion extraordinaire convoquée à cette fin.

9-2 Un avis de motion concernant tout amendement proposé doit être présenté par écrit par cinq membres au plus tard et transmis au secrétaire au moins 14 jours avant la réunion annuelle ou une autre réunion extraordinaire convoquée à bon escient.

9-3 Tout amendement de ce type doit être approuvé à la majorité des deux tiers des membres votants présents à une assemblée régulièrement constituée.

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Association des propriétaires du lac Louisa

Courrier postal:

CP 2966
Brownsburg-Chatham, QC
J8G 1A0

Courriel: llpoa@lac-louisa.ca

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